Février, 2014
NORMES ET REFERENCES
La règle se réfère spécifiquement à la gestion des déchets: le règlement (CE) n ° 1013/2006 délivrée par le Parlement Européen est la Directive à laquelle tous les États Membres de la Communauté Européenne référence.
Sites connexes Législation Européenne en Vigueur et où trouver les Spécifications de chaque État Membre de la Communauté Européenne, concernant la collecte et la récupération de certains types de déchets.